Conditions générales de vente de l'Académie Etienne Bacrot

Article 1 : Principes généraux

1.1 Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de service effectuées par la société ALPHAECHECS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 849 944 954, dont le siège social est situé 171 chemin du canebas 83320 Carqueiranne (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site internet www.alphaechecs.fr (ci–après dénommé "le Site").

1.2 Mentions légales Editeur du site

Le Site est édité par M Yannick Bacquet - 250 avenue du Coudon 83210 La Farlède - Siret 47788131200029 - APE 6201Z
Le Site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 euros - RSC Lille Métropole 424 761 419 00045 www.ovh.com

1.3 Acception des CGV

La passation de commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
• accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Périmètre de l'offre de vente

2.1

L'offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d'une activité non-professionnelle

2.2

L'offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

Article 3 : Identification et inscription du Client

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s'identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l'adresse électronique qu'il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l'Identifiant de connexion du Client sur le Site.

3.2

Lors de l'inscription, le Client renseigne son Identifiant et un Mot de passe associé.
Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu'en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
L'Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l'égard du Vendeur. Il appartient au Client d'informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

3.3

A l'issue de la procédure d'inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l'adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d'inscription.

Article 4 : Abonnements à l'Académie Etienne Bacrot

4.1

Le Client s'abonne à l'Académie Etienne Bacrot en souscrivant au choix à un programme :

• « Programme découverte » 28 jours
  • - Chaque mercredi un fichier d'exercices est envoyé accompagné des solutions en vidéo , avec un total de 4 fichiers.
  • - 1 masterclass d'Etienne Bacrot d'une durée de 2h00 sur les plateformes twitch et youtube adaptée à l'objectif Elo choisi par le Client.
• « Programme d'entraînement » 6 mois
  • - Chaque mercredi un fichier d'exercices est envoyé accompagné des solutions en vidéo , avec un total de 26 fichiers.
  • - 6 masterclass d'Etienne Bacrot d'une durée de 2h00 sur les plateformes twitch et youtube adaptées à l'objectif Elo choisi par le Client.

4.2

L'abonnement débute le mercredi suivant la passation de la commande par l'envoi à l'adresse électronique du Client d'un fichier d'exercices accompagné du lien vers la vidéo. Le nombre d'exercices contenus dans le fichier varie en fonction de l'objectif Elo à atteindre. Objectif 800: 25 exercices / Objectif 1200 : 20 exercices / Objectif 1600 : 20 exercices / Objectif 2100 : 15 exercices. Les masterclass sont ouvertes à tous mais l'accès au replay des Masterclass est exclusivement réservé aux membres de l'Académie. Les dates sont confirmées deux semaines à l'avance.

4.2

Aucun abonnement n'est reconduit tacitement. Le Client désirant prolonger son abonnement doit effectuer une nouvelle commande.

Article 5 : Commande

5.1

La procédure de commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne le programme et l'objectif Elo souhaité.
• Le Client s'identifie en utilisant ses identifiants de connexion, ou s'il n'est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d'inscription.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis procède en ligne au paiement du prix.
• A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l'effectivité du paiement de la commande.
• La commande ainsi vérifiée sera suivie d'un courriel de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le Vendeur de la commande.

5.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d'information au Client.

Article 6 : Prix des abonnements

6.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

6.2

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

Article 7 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site. Le débit de la carte est effectué dès validation de la commande.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d'utiliser le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques (fichiers et vidéos) remis au Client demeurent la propriété exclusive de la société ALPHAECHECS seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
 Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 9 : Contrôle anti-fraudes

9.1

Afin d'optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

9.2

Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Article 10 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : contenu numérique fourni sur un support immatériel et au contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. L'envoi du premier email contenant le fichier d'exercices entraîne la renonciation au droit de rétractation.

Article 11 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou aux services, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@alphaechecs.fr ou par téléphone 06 32 94 31 95.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 13: Preuve électronique - archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.
Conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d'un montant supérieur à 120€, à l'archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

Article 14 : Protection des données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

Ces données sont collectées uniquement pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction.

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d'un droit à la limitation, d'opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d'envoyer un courrier à SAS ALPHAECHECS 171 chemin du canebas 83320 Carqueiranne, soit d'envoyer votre demande par email à contact@alphaechecs.fr.

Article 15 : Droit applicable - litiges

15.1

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15.2

En cas de litige avec le Vendeur, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.