Conditions générales de vente

Article 1 : Principes généraux

1.1 Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société ALPHAECHECS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 849 944 954, dont le siège social est situé 171 chemin du canebas 83320 Carqueiranne (ci-après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute (ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site internet www.alphaechecs.fr (ci-après dénommé « le Site »).

1.2 Mentions légales - Éditeur du site

Le Site est édité par M. Yannick Bacquet - 250 avenue du Coudon 83210 La Farlède - Siret 47788131200029 - APE 6201Z.

Le Site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 euros - RSC Lille Métropole 424 761 419 00045 - www.ovh.com.

1.3 Acceptation des CGV

La passation de commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Du fait de ces deux actions, le Client :

• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions ;
• accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Périmètre de l'offre de vente

2.1

L'offre de vente et de services proposée sur le Site est exclusivement réservée aux Clients résidant en France métropolitaine, à Monaco et dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). Elle s'adresse uniquement aux personnes physiques majeures ou disposant de la capacité de contracter, agissant pour leurs besoins personnels et en dehors de toute activité professionnelle.

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d'une activité professionnelle.

2.2

L'offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

Article 3 : Identification et inscription du Client

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s'identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l'adresse électronique qu'il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l'identifiant de connexion du Client sur le Site.

3.2

Lors de l'inscription, le Client renseigne son Identifiant et un mot de passe associé.

Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu'en utilisant son Identifiant et son mot de passe.

L'Identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l'égard du Vendeur. Il appartient au Client d'informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

3.3

À l'issue de la procédure d'inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l'adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d'inscription.

Article 4 : Produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex. : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d'affichage et des contraintes techniques liées à chaque matériel.

Article 5 : Commande

5.1

La procédure de commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
• Le Client s'identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s'il n'est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d'inscription.
• Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la commande.
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposés sur le Site, puis procède en ligne au paiement du prix.
• À réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l'effectivité du paiement de la commande.
• La commande ainsi vérifiée sera suivie d'un courriel de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le Vendeur de la commande.

5.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• en cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou de mauvaise foi du Client ;
• en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
• et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121-11 du Code de la Consommation.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d'information au Client.

5.3

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.

En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.

Dans le contexte d'un paiement par carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours.

Article 6 : Prix des Produits

6.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l'article 10.5 ci-après. Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

6.2

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

6.3

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

Article 7 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site. Le débit de la carte est effectué dès validation de la commande.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d'utiliser le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Article 8 : Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

Article 9 : Contrôle anti-fraudes

9.1

Afin d'optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le Vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

9.2

Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Article 10 : Livraison, Réception et Réclamations

10.1 Modes de livraison proposés

Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Chronopost avec un choix de livraison à domicile ou en point relais.

10.2 Contrôle avant expédition et dommages apparents

Nos produits sont vérifiés avec le plus grand soin avant l'expédition et quittent nos locaux en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de la marchandise à la livraison.

Si le colis est endommagé et si le produit présente une casse, le Client doit impérativement refuser la livraison et émettre des réserves précises sur le bon de livraison. La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation que la marchandise a été reçue en parfait état.

10.3 Dommages non apparents et politique de retour

Pour les dommages non visibles au moment de la livraison, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception du colis pour les signaler. Ce signalement doit se faire par email, accompagné de photos claires montrant le défaut ou la casse ainsi que l'emballage d'origine.

Le délai de 48 heures court à compter de la réception du colis, sans exception, y compris pour les produits destinés à être offerts en cadeau. Passé ce délai, toute réclamation concernant un dommage physique sur la marchandise ne sera pas prise en compte. Tout échange ou remboursement sera refusé.

10.4 Délai de livraison

Les délais s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes sont traitées et expédiées sous 48h après confirmation de la commande. Pour la France, les délais de livraison sont de 24h par Chronopost Express et de 48h à 72h par Colissimo.

Pour l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), le délai est de 2 à 5 jours en relais et pour une livraison à domicile, de 48h à 72h par Chronopost et de 3 à 5 jours par Colissimo.

10.5 Frais de livraison

En France et à Monaco :

• Point Relais : 4,90 € TTC, livraison offerte dès 39 € TTC d'achat.
• Domicile : 6,90 € TTC, livraison offerte dès 69 € TTC d'achat.

En Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal :

• Point Relais : 6,90 € TTC, livraison offerte dès 69 € TTC d'achat.
• Domicile : 9,90 € TTC.

Conformément à la loi Darcos n° 2021-1903, une participation de 0,01 € TTC est obligatoirement facturée pour toute commande composée uniquement de livres, quel que soit le montant du panier.

Article 11 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d'annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

11.1 Délai

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Il est précisé que :

• le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
• le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

11.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, par email à contact@alphaechecs.fr en mentionnant le numéro de commande concernée.

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : « SAS ALPHAECHECS - 171 chemin du canebas - 83320 Carqueiranne ».

11.3 Frais de retours / Coûts directs de renvoi

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

11.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées à réception des produits retournés par le Client.

La demande de remboursement pourra être refusée par le Vendeur si les produits sont incomplets, abîmés, salis ou endommagés. Les produits seront retournés au Client à ses frais.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 12 : Garanties sur les produits

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit.

Article 13 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou aux services, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@alphaechecs.fr ou par téléphone au 06 32 94 31 95.

Article 14 : Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 15 : Preuve électronique - archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.

Conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, à l'archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

Article 16 : Protection des données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est exclusivement destiné à la gestion des commandes, à la livraison et à la facturation ainsi qu'à l'accès aux services de l'Académie. Seules les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont collectées.

Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d'un droit à la limitation, d'opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d'envoyer un courrier à SAS ALPHAECHECS - 171 chemin du canebas 83320 Carqueiranne, soit d'envoyer votre demande par email à contact@alphaechecs.fr.