Conditions générales de l'Académie

Article 1 : Principes généraux

1.1 Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de service effectuées par la société ALPHAECHECS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 849 944 954, dont le siège social est situé 171 chemin du canebas 83320 Carqueiranne (ci-après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute (ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site internet www.alphaechecs.fr (ci-après dénommé « le Site »).

1.2 Mentions légales - Éditeur du site

Le Site est édité par M. Yannick Bacquet - 250 avenue du Coudon 83210 La Farlède - Siret 47788131200029 - APE 6201Z.

Le Site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 euros - RSC Lille Métropole 424 761 419 00045 - www.ovh.com.

1.3 Acceptation des CGV

La passation de commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Du fait de ces deux actions, le Client :

• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions ;
• accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Article 2 : Périmètre de l'offre de vente

2.1

L'offre de vente et de services proposée sur le Site est exclusivement réservée aux Clients résidant en France métropolitaine, à Monaco et dans l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). Elle s'adresse uniquement aux personnes physiques majeures ou disposant de la capacité de contracter, agissant pour leurs besoins personnels et en dehors de toute activité professionnelle.

2.2

L'offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

Article 3 : Identification et inscription du Client

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s'identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l'adresse électronique qu'il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l'identifiant de connexion du Client sur le Site.

3.2

Lors de l'inscription, le Client renseigne son Identifiant et un mot de passe associé.

Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu'en utilisant son Identifiant et son mot de passe.

L'Identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l'égard du Vendeur. Il appartient au Client d'informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

3.3

À l'issue de la procédure d'inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l'adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d'inscription.

Article 4 : Abonnements à l'Académie

4.1

L'accès aux services de l'Académie s'effectue par abonnement au choix pour une durée de 1 mois, 6 mois ou 1 an. Le Client choisit son programme parmi 3 objectifs Elo. Chaque abonnement donne droit aux contenus suivants :

• Exercices hebdomadaires : chaque lundi, de nouveaux exercices avec solutions vidéo sont mis à disposition dans l'espace membre : 20 exercices pour l'Objectif 1600, 20 exercices pour l'Objectif 1900 et 15 exercices pour l'Objectif 2200.
• Masterclass mensuelles : une masterclass de 2h par objectif Elo est proposée chaque mois (soit 3 masterclass au total par mois). Le Client est informé que les masterclass sont diffusées en direct sur des plateformes Twitch et YouTube et sont accessibles à tous. L'abonnement garantit au Client l'accès exclusif au replay des 3 masterclass du mois dans son espace membre.
• Répertoire d'ouvertures : les abonnés aux formules de 6 mois et 1 an bénéficient d'un accès au répertoire d'ouvertures de l'Académie durant toute la durée de leur abonnement. Le contenu de ce répertoire (systèmes, variantes et lignes choisies) est établi par Etienne Bacrot selon son expertise professionnelle. L'adhésion à l'Académie n'implique aucune garantie de présence d'une ligne d'ouverture spécifique demandée par le Client. Le Client reconnaît que ce contenu ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réclamation, d'une demande de remboursement ou d'une résiliation anticipée au motif que les ouvertures présentées ne correspondraient pas à ses préférences personnelles.
• Disponibilité des contenus : les exercices et les replays des masterclass restent disponibles dans le compte de l'abonné pendant une durée de 1 mois après leur mise en ligne.

4.2

L'accès aux services de l'Académie est effectif dès la validation de l'achat. Le Client accède dès son inscription aux exercices de la semaine en cours ainsi qu'au replay de la dernière masterclass diffusée.

4.3 Durée et fin de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 1 mois, 6 mois ou 1 an selon la formule choisie. Il prend effet à la date de validation de la commande et se termine automatiquement à l'issue de la période souscrite. Aucun abonnement n'est reconduit tacitement.

Le Client désirant prolonger son accès aux services de l'Académie doit effectuer une nouvelle commande sur le Site. À l'expiration de l'abonnement, l'accès à l'espace membre, aux exercices, aux replays des masterclasses et au répertoire d'ouvertures est immédiatement interrompu. Aucun remboursement ou prorata ne sera effectué en cas de non-utilisation des services par le Client durant la période de validité.

Article 5 : Commande

5.1

La procédure de commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne l'abonnement (1 mois, 6 mois, 1 an) et l'objectif Elo souhaité.
• Le Client s'identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s'il n'est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d'inscription.
• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation.
• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposés sur le Site, puis procède en ligne au paiement du prix.
• À réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l'effectivité du paiement de la commande.
• La commande ainsi vérifiée sera suivie d'un courriel de confirmation, lequel matérialise l'enregistrement par le Vendeur de la commande.

5.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
• et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121-11 du Code de la Consommation.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d'information au Client.

Article 6 : Prix des abonnements

6.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

6.2

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

Article 7 : Packs et produits numériques hors abonnement

Le Vendeur propose l'achat de contenus numériques spécifiques dits « Packs ». Le détail du contenu, le prix et la durée d'accès (par exemple 12 mois) sont précisés sur la fiche descriptive de chaque produit au moment de l'achat.

Le Client reconnaît que l'accès à ces contenus est régi par les mêmes conditions de propriété intellectuelle et d'absence de droit de rétractation que les services de l'Académie.

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site. Le débit de la carte est effectué dès validation de la commande.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d'utiliser le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés dans le cadre de l'Académie, incluant les vidéos, les exercices, les répertoires d'ouvertures ainsi que l'interface interactive, demeure la propriété exclusive de la société ALPHAECHECS et de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'accès à ces contenus numériques est concédé au Client à titre strictement individuel, personnel et non transmissible pour la durée de son abonnement ou de son pack. Le Client s'interdit formellement de partager ses identifiants de connexion avec des tiers, de procéder à toute capture, enregistrement ou extraction des vidéos, et de diffuser, reproduire ou revendre tout ou partie des méthodes et documents sur quelque support que ce soit, notamment sur les réseaux sociaux ou les sites de partage.

Tout manquement à ces obligations de confidentialité et de respect des droits d'auteur constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux services sans aucun remboursement, ainsi que l'engagement de poursuites judiciaires.

Article 10 : Contrôle anti-fraudes

10.1

Afin d'optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).

10.2

Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l'utilisation du Site internet.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du contrat (accès immédiat aux exercices de la semaine et au replay de la dernière masterclass) commence dès la validation de sa commande. En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès aux services de l'Académie ouvert.

Article 12 : Service Clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou aux services, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@alphaechecs.fr ou par téléphone au 06 32 94 31 95.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant l'accès aux services de l'Académie en cas de défaillance de la connexion internet du Client, de débit insuffisant pour la lecture des contenus vidéo, ou d'incompatibilité logicielle et matérielle de l'équipement utilisé par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire des plateformes tierces de diffusion (telles que Twitch ou YouTube) ou lors d'opérations de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement du Site. Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité de son installation avant toute souscription.

Enfin, le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion, toute activité sur son compte étant présumée de son fait.

Article 14 : Preuve électronique - archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.

Conformément à l'article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, à l'archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.